C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 167 Versions de la disposition

2016-11-20

167. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un élément de fixation de la direction qui est manquant, fissuré ou cassé. Un déplacement de la colonne de direction, du boîtier, de la crémaillère ou du volant par rapport à leur position normale alors qu’il y a un risque de séparation;

2°  une articulation ou un joint coulissant ou à croisillon de l’arbre de direction qui présente un risque de rupture imminente;

3°  une servodirection qui ne fonctionne plus;

4°  un conduit ou une courroie qui comporte une coupure ou des fissures qui sont susceptibles de causer une rupture imminente ou un cylindre auxiliaire ou la pompe qui est mal fixé alors qu’il y a risque de rupture;

5°  un élément de la timonerie de la direction qui est fissuré, cassé ou réparé par soudage. De plus, un élément de la timonerie de la direction est endommagé ou mal fixé de façon à modifier le parallélisme des roues;

6°  une articulation à rotule de la timonerie de direction qui présente un jeu excédant 3,2 mm;

7°  un jeu du volant qui excède les valeurs suivantes:

a)  dans le cas d’un véhicule routier d’un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg, 15 mm pour une direction à crémaillère et, pour les autres types de direction, 60 mm pour une direction assistée et 87 mm pour une direction non assistée;

b)  dans le cas d’un véhicule d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus, pour une direction assistée, 87 mm pour un volant ayant un diamètre de 500 mm et moins et 100 mm si le diamètre est de plus de 500 mm, pour une direction non assistée, 140 mm pour un volant ayant un diamètre de 500 mm et moins et 196 mm si le diamètre est de plus de 500 mm;

8°  un jeu d’une rotule reliée à un élément de suspension qui excède de 50% la norme du fabricant ou la rotule qui est susceptible de sortir de son logement à la suite d’un choc.

D. 1483-98, a. 167; D. 1049-2010, a. 11; D. 370-2016, a. 83.

2012-09-01

167. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un élément de fixation de la direction qui est manquant, fissuré, cassé ou un déplacement de la colonne de direction, du boîtier ou du volant par rapport à leur position normale alors qu’il y a un risque de séparation;

2°  une articulation ou un joint coulissant ou à croisillon de la colonne de direction qui présente un risque de rupture imminente;

3°  une servodirection qui ne fonctionne plus;

4°  un conduit ou une courroie qui comporte une coupure qui est susceptible de causer une rupture imminente ou un cylindre auxiliaire ou la pompe qui est mal fixé alors qu’il y a risque de rupture;

5°  un élément de la timonerie de la direction qui est fissuré, cassé, mal fixé, réparé par soudage ou endommagé de façon à modifier le parallélisme des roues;

6°  une articulation à rotule de la timonerie de direction qui présente un jeu excédant 3,2 mm;

7°  un jeu du volant qui excède les valeurs suivantes:

a)  dans le cas d’un véhicule routier d’un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg, 15 mm pour une direction à crémaillère et, pour les autres types de direction, 60 mm pour une direction assistée et 87 mm pour une direction non assistée;

b)  dans le cas d’un véhicule d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus, pour une direction assistée, 180 mm pour un volant ayant un diamètre de 500 mm et moins et 200 mm si le diamètre est de plus de 500 mm, pour une direction non assistée, 133 mm pour un volant ayant un diamètre de 500 mm et moins et 200 mm si le diamètre est de plus de 500 mm;

8°  un jeu d’une rotule reliée à un élément de suspension qui excède de 50% la norme du fabricant ou la rotule qui est susceptible de sortir de son logement à la suite d’un choc.

D. 1483-98, a. 167; D. 1049-2010, a. 11.